Ce vendredi 2 février 2024, au COREPER, les ambassadeurs de l’UE ont approuvé le AI Act, franchissant ainsi une étape cruciale vers la finalisation, sous la Présidence belge du Conseil de l’UE, de ce texte législatif novateur.

Les entreprises et les autorités détiennent une masse de données potentiellement précieuses sur le plan social et économique. Cependant, pour exploiter pleinement ce potentiel, une gestion optimale, un accès contrôlé et une utilisation intelligente des données sont nécessaires, d’autant que les flux de données sont destinés à croître dans un avenir proche.

Dans cette perspective, j’ai adopté une politique de gouvernance des données visant à rendre le potentiel des données accessible de manière fiable, sécurisée et innovante pour soutenir la transformation numérique. Cette politique vise également à maximiser les applications des données gouvernementales, réduisant ainsi considérablement les charges administratives et favorisant le développement innovant dans le secteur privé.

La loi du 4 mai 2016 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public dite loi Open data et la réforme que j’ai portée au Parlement s’inscrivent dans cette démarche.

Dans le cadre de la transposition en droit belge de la Directive (UE) 2019/1024 du 20 juin 2019 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, j’ai porté au Parlement fédéral une réforme de la loi Open data qui introduit des changements significatifs, tels qu’un régime spécifique pour les données de recherche et les ensembles de données de forte valeur, ainsi que le principe de gratuité de la réutilisation, soulignant la nécessité d’anonymiser/pseudonymiser certains documents et établissant un régime spécifique pour limiter la disponibilité des documents en vue de leur réutilisation. Cette réforme introduit aussi plus de transparence en matière d’algorithme. Les algorithmes utilisés par les services publics seront ainsi ouverts et accessibles, à l’exception des plus sensibles.

La vision SmartNation pour la Belgique consiste à accélérer la transformation numérique du pays en collaboration avec divers acteurs, de manière coordonnée dans toute la Belgique. Elle fixe des objectifs tels que renforcer l’attractivité du pays, fournir un cadre éthique renforçant la confiance des citoyens, accroître la valeur des actifs, promouvoir l’adoption de technologies prioritaires, et renforcer la coopération européenne.

Dans ce cadre, les Digital Minds ont défini dix ambitions pour une Belgique plus inclusive, plus convergente et plus ambitieuse d’ici 2030, couvrant des domaines tels que l’infrastructure, la confiance, l’administration, les compétences numériques, et l’économie, avec des objectifs spécifiques liés à l’accès à l’internet, la gouvernance des données, l’identité numérique, les compétences professionnelles, et l’innovation technologique, entre autres.

Cette vision vise à placer la Belgique parmi les leaders européens des nouvelles technologies que sont l’IA, le big data, la eHealth, le Web3, les IoT, la mobilité électrique, la sobriété énergétique numérique…

Actuellement, 76 projets liés aux 10 ambitions ont été lancés. La Belgique s’inscrit comme l’un des pays européens les plus innovants en occupant la 5ème place au « European Innovation Scoreboard » (EIS).

L’initiative vise à introduire une signalétique paneuropéenne pour les profils en ligne, sur les réseaux sociaux, les plateformes et les médias numériques. Celle-ci sera optionnelle, laissant aux fournisseurs de services en ligne et aux utilisateurs le choix de l’adopter.

Cette signalisation prendra la forme d’un badge attenant au nom de l’utilisateur, avec trois niveaux d’identifications : un profil nominatif, un pseudonyme lié à une identité sur demande judiciaire, ou un pseudonyme anonyme.

L’objectif sous-jacent est de responsabiliser les utilisateurs dans l’espace numérique.

La signalétique permettra, notamment, de :

Cette initiative sera portée par la Belgique lors de la présidence belge du Conseil européen, débutant le premier janvier 2024, afin d’en faire une signalétique paneuropéenne. L’objectif est d’obtenir un accord entre tous les Etats membres de l’Union européenne avant la fin du deuxième trimestre 2024, afin de rendre la signalétique disponible pour les citoyens européens le plus rapidement possible.

L’Agence européenne des Algorithmes est une initiative visant à gérer les défis et les opportunités posés par l’utilisation des algorithmes dans divers secteurs. Avec la progression de la révolution numérique, les algorithmes influencent de plus en plus des aspects essentiels de notre vie, affectant des domaines tels que la santé, l’éducation ou encore l’économie.

L’Agence européenne des Algorithmes aura plusieurs fonctions clés :

Actuellement, nous sommes engagés dans des négociations approfondies avec les États membres et la Commission européenne, dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne. Notre objectif principal est de parvenir à un accord complet sur la structure et le fonctionnement de l’Agence avant la fin de notre présidence, qui se termine en juin.

Ces discussions couvrent plusieurs points essentiels. Nous travaillons sur l’établissement de normes et de pratiques communes à l’échelle européenne, pour garantir une approche harmonisée et efficace dans la gestion des algorithmes au sein des États membres.

De plus, l’engagement et la participation active de toutes les parties prenantes, y compris la société civile, le secteur privé et les experts académiques, sont encouragés pour assurer une approche diversifiée et représentative

L’importance de finaliser ces négociations avant la fin de la présidence belge est primordiale. Cela permettra une mise en marche rapide et coordonnée de l’Agence, répondant ainsi efficacement aux défis liés à l’utilisation des algorithmes et maximisant les bénéfices de cette technologie pour tous les citoyens de l’Union européenne.

Lancé le 14 mai 2024, le portefeuille d’identité digital belge, nommé MyGov.be, est une application qui permet aux citoyens d’avoir, à portée de main, un véritable portefeuille électronique dans lequel ils retrouveront, en ligne, tous leurs documents issus de l’administration. En effet, les services administratifs doivent pouvoir être disponibles partout et tout le temps. Cette initiative vise à simplifier les démarches administratives en offrant un point centralisé pour accéder à tous les services publics en ligne.

Via l’application MyGov.be, chaque citoyen aura, à sa disposition, un véritable portefeuille digital qui se veut:

• Evolutif: à l’instar de la eBox, le portefeuille digital belge est conçu pour évoluer en fonction des besoins et des suggestions des utilisateurs. MyGov.be sera donc régulièrement mise à jour pour intégrer de nouvelles fonctionnalités et améliorations. Chaque administration viendra régulièrement, dès qu’elle est prête, se greffer au coeur même de ce moteur géant.
• Sécurisé: une batterie de tests a été réalisée avant de lancer cette application. En janvier 2024, une centaine de citoyens a pu la tester afin de donner son avis et témoigner de son expérience d’utilisateur. Des cyberexperts ainsi que les services de la Défense belge ont également évalué l’application pour en vérifier sa fiabilité et ses performances. Outre cet aspect-là, l’application respectera entièrement vos données personnelles et l’usage de celles-ci.
• Optionnel: l’utilisation de MyGov.be sera un choix et doit le rester. Le citoyen peut l’utiliser ou non, à sa guise et en fonction de son envie: jamais l’accès à celle-ci lui sera rendue obligatoire.
• Simple: les menus ainsi que les différentes rubriques doivent être accessibles aisément. MyGov.be aspire à être intuitive pour chaque utilisateur grâce à sa FAQ, ses vidéos démonstratives et sa typographie attrayante.

Au sein de ce portefeuille, on y trouvera:

• les documents administratifs individuels (données d’identité, certificat d’immatriculation, carte isi+, permis de conduire, certificat de vaccination…);
• sa messagerie électronique eBox;
• un guichet administratif électronique universel.

Ce portefeuille numérique est la traduction de la vision #SmartNation dans le développement d’outils digitaux concrets qui permettent d’intégrer plusieurs procédures (eBox, certificats…), processus et données gouvernementaux au sein d’applications publiques ou privées. Il s’agit d’un outil ultime de simplification. La volonté est que le citoyen ne doit aucunement porter le poids de la complexité du paysage institutionnel et procédural de ce pays.

À peine quelques semaines après la publication du nouveau règlement européen eIDAS 2.0, le 30 avril 2024, la Belgique s’est positionnée parmi les pionniers de l’Union européenne en matière de portefeuille numérique d’identité. Ce lancement gratuit de MyGov.be s’inscrit comme une réussite majeure, en particulier pendant la Présidence belge du Conseil de l’UE.

Connectoo est une formation en ligne gratuite et accessible à tous mais plus spécifiquement à toutes personnes travaillant dans une administration fédérale, régionale ou communale, quel que soit son métier. La formation s’adresse en aval à des agents en contact direct avec les citoyens (ex : agents des call centers, agents aux guichets) mais aussi en amont à des agents impliqués dans la conception des services publics numériques (ex : responsables de communication, gestionnaires de services).

Le programme connectoo se décline en 2 trajets :

• connectoo, un e-learning de base sur les principaux leviers d’action contre la fracture numérique. La formation nécessite environ 6h et est disponible en français, en néerlandais et en allemand. La réussite de la formation donne accès à une certification digitale et offre la possibilité de faire labelliser son organisation.
• connectoo+ , un e-learning « avancé » qui cible principalement les agents en contact direct avec les citoyens. La formation nécessite environ 10h et est disponible en français, en néerlandais et en allemand. La réussite de cette formation donne également accès à une certification digitale.

La fracture numérique reste plus que jamais une réalité en 2023 en Belgique où près d’un adulte sur deux se trouve en situation de vulnérabilité numérique (46% sont non-utilisateurs ou disposent de faibles compétences numériques). De plus, 49% de la population adulte du pays n’a toujours pas de contact numérique avec les services publics et chaque jour, de nombreux citoyens se sentent perdus face à la digitalisation des procédures administratives. (Chiffres : Etude Statbel 2022).

La formation connectoo a pour ambition de réduire la fracture numérique en formant en priorité les agents publics de tous niveaux de pouvoir aux enjeux de l’inclusion numérique et à l’accompagnement des citoyens dans leurs démarches administratives en ligne. Inspirée du « brevet de premiers secours », elle a pour objectif de former un maximum d’agents publics aux premiers secours de l’administration numérique.

Fin 2023, il y a près de 4000 participants qui suivent la formation connectoo et près de 1000 certifiés sur notre territoire depuis son lancement.

De plus en plus de lieux sont labelisés « connectoo » et une cartographie reprenant les différents points « connectoo » sera mise en ligne fin 2023.

Nous sommes tous concernés pour lutter, ça rassemble les gens autour d’un projet. Nous connaissons tous un proche, un parent qui rencontre des difficultés face au numérique, c’est pourquoi soyons solidaires, ensemble luttons contre la fracture numérique !

Europeum est une initiative novatrice qui a le potentiel de transformer considérablement notre paysage numérique. En effet, Europeum, est une infrastructure décentralisée « souveraine » européenne, et permet d’offrir une autoroute de données sécurisée, qui favorise la confiance, la collaboration entre Etats membres et la souveraineté au sein de l’Union européenne. Le cœur d’Europeum est constitué d’un réseau de nœuds, dispersés à travers l’Europe et placés sous le contrôle des autorités publiques. En Belgique, Howest et Belnet sont les hébergeurs et les opérateurs des nœuds présents sur notre sol.

Grâce à Europeum, il sera possible d’échanger des données de manière sécurisée et automatique sur tout le continent. Les cas d’usages sont infinis. Voici une liste, non exhaustive, de ceux-ci :

Initialement, 8 pays sont à l’origine de l’initiative : la Belgique, la Croatie, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie. Récemment, la Grèce a rejoint ce projet. L’objectif est de continuer les échanges bilatéraux en faisant la promotion de l’initiative afin qu’un maximum d’Etats membres rejoignent Europeum. Au moins deux autres d’entre eux devraient rejoindre l’initiative très prochainement.

Parallèlement, afin de doter le projet d’une structure juridique, un EDIC (« European Digital Infrastructure Consortium »), est en cours de constitution et sera établi en Belgique.

L’eBox Citoyen est une boîte aux lettres électronique où vous retrouvez de manière sécurisée les messages envoyés par de plus en plus de services publics adhérents. De la même manière que les citoyens, les entreprises peuvent également consulter leur e-Box Enterprise.

eBox va évoluer afin, notamment, d’être :

• bidirectionnel, permettant aux citoyens et aux entreprises de répondre aux messages reçus ;
• un outil permettant aux citoyens et aux entreprises d’envoyer des recommandés électroniques au travers de l’eBox par l’intermédiaire de fournisseurs qualifiés ;
• plus sécurisé grâce à des tests de pénétration par des hackers éthiques ;
• “responsive”, améliorant la visualisation de l’eBox sur les téléphones.

Les améliorations apportées à l’eBox rendront cet outil plus sûr, plus facile à utiliser et plus utile. La bidirectionnalité permettra aux utilisateurs de l’eBox, qu’il s’agisse de citoyens ou d’entreprises, de répondre aux messages reçus sur l’eBox. Il sera également possible pour les utilisateurs d’envoyer des recommandés électroniques, avec la même valeur juridique que les recommandés traditionnels, mais avec un coût et une empreinte écologique réduits.

L’ensemble des améliorations précitées seront implémentées et disponibles pour les utilisateurs dès 2024.