Une ligne à ne pas franchir

Il faut parfois un élu de terrain pour rappeler à tout un pays où passe une ligne. Cette semaine, à Waterloo, le président du CPAS Raphaël Szuma l’a fait en une phrase : « Un CPAS n’est pas un service de traque. Cette ligne, je ne la franchirai pas. » Il ajoute que faire de la politique, c’est aussi savoir dire non. Il a raison, et je tiens à le soutenir publiquement.

De quoi parle-t-on ? D’un avant-projet de loi, adopté en première lecture par le Conseil des ministres le 29 juin 2026, qui autoriserait les CPAS à confier leurs enquêtes sociales à des sociétés de détectives privés pour débusquer les fraudeurs présumés — cohabitations non déclarées, biens dissimulés à l’étranger. Sur le papier, l’intention se défend : personne de sérieux ne conteste qu’il faille lutter contre la fraude sociale, qui détourne la solidarité de ceux qui en ont réellement besoin. Mais une intention légitime ne justifie pas n’importe quel moyen. Et celui-là franchit une ligne rouge.

 

La surveillance publique a déjà ses institutions

Confier à des officines privées le soin d’espionner des citoyens, c’est inverser le rapport entre l’État et la personne. Dans une société libérale, l’État ne présume pas la culpabilité : il l’établit, par ses institutions, sous le contrôle du droit et du juge.

Or, comme le rappelle Raphaël Szuma, « la lutte contre la fraude sociale et fiscale a déjà ses institutions, ses inspecteurs, ses moyens légaux ». Nous avons des inspecteurs sociaux assermentés, un cadre, des recours. Sous-traiter la surveillance à des acteurs privés rémunérés pour trouver des coupables, sans les garanties qui encadrent la puissance publique, ce n’est pas moderniser le contrôle : c’est l’affranchir de ses limites.

 

L’histoire récente devrait nous servir de leçon

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la question se pose, et l’histoire récente devrait nous servir de leçon. En janvier 2019, le CPAS d’Anvers avait déjà eu recours à des détectives privés. Le ministre de l’Intégration sociale de l’époque, Denis Ducarme, avait fait procéder à un contrôle juridique : les enquêtes violaient le secret professionnel et étaient illégales. Le CPAS avait dû y renoncer.

« Nous devons lutter efficacement contre la fraude sociale, mais tout en restant dans les limites de la légalité », disait-il alors. Sept ans plus tard, la même idée revient — sans que les objections de fond, elles, aient disparu.

 

Pas deux poids, deux mesures selon le compte en banque

Je veux ici assumer une cohérence. Je me suis battu contre cette même logique lorsqu’elle visait le contribuable : la tentation de la surveillance généralisée, du croisement de données et des pouvoirs d’investigation étendus qui traitent chaque citoyen comme un fraudeur qu’il faudrait démasquer. J’estimais alors que l’État n’a pas à considérer ses contribuables comme suspects par défaut. Je le pense exactement pour la même raison lorsqu’il s’agit d’un allocataire social.

Ce qui est inacceptable dans un sens l’est dans l’autre. On ne peut pas défendre la vie privée du contribuable et l’abandonner pour le bénéficiaire de l’aide sociale : les principes n’ont pas deux poids et deux mesures selon le compte en banque de celui qu’on surveille.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit, au fond. Un État qui commence à considérer ses citoyens comme des fraudeurs jusqu’à preuve du contraire a déjà changé de nature. Et un État qui délègue à des détectives privés le soin d’espionner ses citoyens franchit une ligne que le libéralisme, depuis Constant et Tocqueville, s’est précisément constitué pour défendre : celle qui protège l’individu contre l’arbitraire, d’où qu’il vienne. La solidarité et la liberté ne s’opposent pas. Elles se tiennent. Un CPAS incarne la première ; il ne peut pas être l’instrument qui abîme la seconde.

Lutter contre la fraude, oui — sérieusement, avec des institutions solides, des données fiables et le respect du droit. Améliorer nos bases de données, renforcer nos inspections, coopérer entre administrations : voilà le vrai chantier. Mais transformer nos centres publics d’action sociale en agences de renseignement, non. Sur ce point, la position de Raphaël Szuma n’est pas un caprice local : c’est la boussole libérale. Je la partage entièrement.

 

Sources

 

• RTBF — Les CPAS pourront engager des détectives pour lutter contre la fraude sociale
• News.belgium — Possibilité de recherche privée dans le cadre de l’enquête sociale des CPAS
• La Libre — Des détectives privés payés par les CPAS ?
• VRT (2019) — Le CPAS d’Anvers ne peut plus avoir recours à des détectives privés