Début mars 2023, la Régie des Bâtiments a commencé les travaux de rénovation des façades du Palais Royal de Bruxelles. En parallèle, elle travaille à rendre plus efficace l’installation de chauffage du Palais Royal. Ces travaux permettront d’améliorer la performance énergétique du Palais Royal et de réaliser des économies d’énergie et d’argent.

Historique

La construction du Palais Royal date de 1829 d’après un projet de l’architecte Tieleman-François Suys.
Au cours du règne de Léopold II, d’importantes réalisations et extensions y ont été réalisées, comme la Salle des Glaces conçue par l’architecte Henri Maquet vers 1904.

Rénovation des façades et des menuiseries extérieures

En mai 2022, la Régie des Bâtiments a lancé un marché public pour la rénovation de façades et des menuiseries extérieures du Palais Royal.

En mars 2023, les travaux ont commencé et devraient durer environ un an et demi pour un coût de quelque 6 millions d’euros.

Cette campagne de rénovation, organisée par phases afin de maintenir le palais opérationnel, comprend le nettoyage et la restauration de toutes les façades (avant, arrière et latérales), mais également des balustrades, des escaliers en pierre, des murs de jardins, des grilles et des clôtures.

Les menuiseries extérieures seront également restaurées – ou remplacées selon les cas – et dotées d’un vitrage thermo-isolants pour une meilleure isolation. Au total, il s’agit de plus de 700 fenêtres et 2 800 m² de menuiserie. Le remplacement par un vitrage à haute performance aura un impact positif sur la réduction des déperditions thermiques de l’enveloppe extérieure.

Rénovation de la chaufferie

La Régie des Bâtiments souhaite rendre plus efficace l’installation de chauffage et le système de ventilation du Palais Royal à Bruxelles qui représentent un poste énergétique important.

Pour ce faire, elle prévoit la remise à neuf de la chaufferie avec un raccordement au gaz pour remplacer les quatre chaudières au mazout datant d’une trentaine d’années.

Les objectifs de ce projet sont multiples :

• diminuer la consommation énergétique du palais de 20 % ;
• diminuer la quantité des émissions de CO2 ;
• améliorer les rendements de production et de distribution de chaleur ;
• réguler les installations selon les besoins en chaleur et l’occupation des locaux.

Planning

Afin de garantir la production de chaleur en saison de chauffe, les travaux sont réalisés par phases sur plusieurs années.

• En 2019-2020, la Régie des Bâtiments a commencé par effectuer différentes études afin de déterminer les meilleures mesures à prendre. Pour les besoins de ces études, un compteur énergétique a été installé dans la chaufferie.
  Durant les saisons de chauffe 2020 – 2021, elle a analysé les relevés du compteur énergétique de façon à disposer de données de consommations précises et de déterminer la puissance de la future chaufferie.
• En 2022, les conduites de chauffage en caniveau ont été remplacées entre la chaufferie et le bâtiment principal.
• En 2023, la Régie des Bâtiments programme d’entamer le désamiantage dans les sous-sols et de réaliser l’aménagement de la cabine à gaz.
• Durant les périodes estivales 2024 et 2025, elle se chargera du remplacement des circuits principaux de chauffage.
• Enfin, en 2025, elle prévoit de rénover la chaufferie et les différentes sous-stations.

Le coût de ce projet se chiffre à environ 2,6 millions d’euros.

La Régie des Bâtiments gère le parc immobilier de la police fédérale. Elle répond à ses besoins en terme d’infrastructure. Ces bâtiments demande l’utilisation de techniques de construction spécifiques et de matériel de pointe. En conséquence, les agents de la Régie des Bâtiments ont développé une grande expertise en terme de gestion sécuritaire (céllules, portes blindées, accès sécurisés,…). 

Ces dernières années, de nombreux projets ont été lancés pour permettre à la police fédérale d’avoir accès à des bâtiments adaptés mais aussi à des centres d’entrainement pluridisciplinaires. L’objectif est de créer une police moderne et efficace. 

Sous l’impulsion du Secrétaire d’Etat, Mathieu Michel, 6 ces projets d’envergures ont été concrétisés :

Et de nouveaux projets ont été lancés : 

Les travaux apportés aux différents sites de la police fédérale visent à donner un espace de travail adéquat et moderne mais c’est aussi l’occasion d’utiliser toutes les techniques disponibles pour diminuer leur empreinte carbone et mettre les bâtiments aux normes PMR (Personnes à mobilité réduite).

Le Palais de justice de Bruxelles est un bâtiment emblématique de la capitale. Il est actuellement occupé par la cour de cassation, la cour d’assise, la cour d’appel et le tribunal de première instance.

Construit en 1883, ce bâtiment a donc vu se dérouler 140 ans de notre histoire. Au fil du temps, il s’est détérioré aussi bien dans ses parties extérieures qu’intérieures et il doit maintenant être rénové en profondeur. Avec une surface de 91.000 mètres carrés, la tâche est colossale.

Il y a 40 ans, en 1984, les premiers échafaudages apparaissaient pour permettre une étude préalable à la rénovation. En 2001, le bâtiment fût classé et en 2009 la coupole est rénovée. Faute de budget, le chantier dû s’arrêter. La Régie des Bâtiments, gestionnaire pour le compte de l’Etat du palais de justice, focalise tous les travaux sur le volet sécuritaire.

Il faudra attendre 2020 et la volonté politique du secrétaire d’Etat de conduire le changement, pour entamer la rénovation effective du bâtiment.

En 2023, les travaux de rénovation de certaines façades commencent. Le chantier débuta par la place Poelaert.

Ensuite viennent la rénovation du socle de la coupole et dans une dernière phase, les façades de la rue aux Laines, de la rue Wynants, la rue des Minimes et 5 cours intérieures.

L’objectif est de terminer la plus grosse partie des travaux extérieurs pour le bicentenaire de la création de la Belgique en 2030.

L’amélioration de l’accessibilité des bâtiments publics fédéraux est une préoccupation constante de la Régie des Bâtiments. Chaque projet de nouvelle construction ou de rénovation qui le permet comprend une réflexion pour une meilleure accessibilité, avec des aménagements spécifiques. Dans le cahier des charges, il est repris qu’un spécialiste en accessibilité doit faire partie de l’équipe du consortium qui peut exécuter le marché.

Depuis octobre 2019, la Régie des Bâtiments impose d’ailleurs à ses collaborateurs un nouvel ensemble de prescriptions reprenant une série d’obligations et de recommandations s’ajoutant aux réglementations déjà en vigueur.

Pour 2023 et 2024 un montant de 1,5 millions est prévu pour adapter 23 projets d’accessibilité. Il s’agit, par exemple, de travaux relatifs à l’installation de plateformes pour les personnes à mobilité réduites (PMR), de rampes, de portes spécifiques pour les PMR, à l’adaptation ou l’installation de toilettes, à la création de places spécifiques de parking pour les PMR, etc.

Dans les dossiers prioritaires il y a aussi les DG Handicap. En collaboration avec le SPF sécurité sociale, un état des lieux a été fait pour ces services. Il a été convenu de mettre les DG Handicap au niveau exemplaire. Le DG Handicap de Charleroi a, par exemple, été inauguré le 28 septembre dernier.

La Régie des Bâtiments poursuit et achève actuellement la mise au point d’un formulaire électronique de diagnostic de l’accessibilité des bâtiments situés en région bruxelloise. Le travail de diagnostic au moyen de ce formulaire sera ensuite confié à des experts et des associations spécialisées via un accord-cadre. Les premières missions concerneront en priorité les bâtiments de la Justice.

Il s’agira ensuite de mettre à disposition en ligne le résultat de ce diagnostic, sous une forme simple et facilement compréhensible par tous, pour éviter aux PSH (personnes en situation d’handicap) de se déplacer pour rien.

Dans un second temps, l’objectif sera d’adapter cet outil pour les autres régions également. La Régie a préparé des fiches électroniques pour faire un état des lieux de l’accessibilité des bâtiments du portefeuille de la Régie.

Dès que les associations spécialisées ont fait un état des lieux des bâtiments à Bruxelles, cet outil sera adapté pour les autres régions. Ensuite, sur base de ces constats, un inventaire sera établi qui va donner un relevé de l’accessibilité des bâtiments de la Régie.

Une cellule “accessibilité” est mis en place pour faire le suivi des dossiers PMR.

Suite à l’approbation en novembre 2016 par le Conseil des ministres d’un Masterplan pour une détention et un internement dans des conditions humaines, différents projets de rénovation/construction de prison ont été adoptés, voire concrétisés :

Travaux de rénovation sur la base d’un marché classique:       

• Les travaux de rénovation des 4 ailes cellules et du centre panoptique de la prison de Namur ont pris fin en juillet 2022 (17,5 millions d’euro).
• Les travaux de rénovation des cellules et de création d’une nouvelle extension de la prison de Ypres(augmentation de la capacité de 110 places) sera finalisée fin du mois de novembre 2023 (12 millions).

Travaux de construction sur la base d’un partenariat public-privé (contrat DBFM – Design, Build, Finance, Maintain) :

• Les travaux de la prison de Haren (1.190 places) ont pris fin en septembre 2022 et ceux de la prison de Termonde (444 places) en octobre 2022 (voir fiches spécifiques).
• D’autres nouvelles prisons seront construites:
  • Les travaux de construction de la prison de Anvers (440 places) débuteront le 20 novembre 2023. La prison devrait être mise à disposition en 2026.
  • Les procédures d’attributions pour les prisons de Vresse-sur-Semois (312 places) et de Bourg-Léopold (312places) sont en cours (le Conseil des ministres a par ailleurs accepté une actualisation du prix plafond le 13/09/2023 ). Le planning prévisionnel prévoit une mise à disposition pour fin 2028.
  • La procédure de sélection des candidats pour la construction de la prison de Verviers (240 places) devrait être lancée au cours du premier trimestre 2024. Le planning prévisionnel prévoit une mise à disposition pour 2030.

Le Conseil des ministres a adopté en novembre 2016 un Masterplan pour une détention et un internement dans des conditions humaines, dans lequel figure la construction de centres de psychiatrie légale « CPL », une institution fermée destinée à accueillir des internés. Il s’agira d’un partenariat public-privé (contrat DBFMO – Design, Build, Finance, Maintain et Operate) :

• Wavre (250 places) sur un terrain acquis par l’Etat belge fin décembre 2020 ;
• Paifve (250 places) sur un terrain appartenant déjà à l’Etat belge et sur lequel existe déjà un établissement de défense sociale « EDS » ;
• Centre longstay d’Alost (120 places, avec une extension possible à 180 places) pour lequel la Régie des Bâtiments est en recherche du site le plus approprié.

En juillet 2023, la Régie des Bâtiments a publié le marché public pour la désignation des consortiums qui se chargeront du DBFMO des CPL de Wavre et de Paifve. L’attribution du marché devrait se faire à l’été 2025. La mise à disposition est prévue, selon le planning prévisionnel, pour fin 2028.

Lorsque le CPL sera construit sur le site de Paifve, les détenus de l’EDS de Paifve y seront transférés. L’EDS sera alors démoli pour être remplacé par une nouvelle prison (312 places) sous formule DBFM sur ce même site de Paifve (décision du Conseil des ministres du 7 juillet 2023). Des synergies organisationnelles seront créées entre le CPL et la prison (par la construction de certains espaces tels que parking, buanderie, système de chauffage centralisé, etc.). Des détenus de la tour de Lantin seront transférés dans cette nouvelle prison, ce qui permettra la démolition d’une partie de la tour de Lantin.

Sur la base d’une photographie des besoins, issue de la coopération de la Régie des Bâtiments avec l’ensemble des départements qu’elle héberge, un plan pluriannuel d’investissements (PPI) a été établi. Il contient les grands projets opérationnels en cours et planifiés de plus de 3 millions d’euros. La planification des projets doit tendre vers la neutralité carbone sur base des moyens mis à la disposition de la Régie des Bâtiments.

Le PPI est établi pour une période de 10 ans, avec une prévision sur 20 ans. Il est évolutif et est actualisé annuellement. C’est la première fois qu’un tel planning à long terme pour la Régie des Bâtiments a été établi.

La transparence ainsi atteinte dans le cadre de cette nouvelle méthodologie permet à chacun de prendre conscience des interventions et des projets nécessaires à réaliser dans les prochaines années, en vue de l’hébergement par la Régie des différents départements dans des conditions plus adaptées à leurs besoins.

L’année 2022 est restée marquée par la poursuite et l’actualisation du Plan pluriannuel d’investissements (PPI) 2021-2041.

L’actualisation du plan pluriannuel d’investissements sera prochainement présentée au Conseil des Ministres.

Une gestion patrimoniale rationnalisée
Dans le contexte (post-) Covid-19, notamment, la rationalisation du parc immobilier géré par la Régie passe par une réorganisation qui tienne compte des changements dans nos habitudes et nos besoins.

A cet égard, nous nous focalisons sur diverses actions dont :

• la création d’espaces de soutien au télétravail en application du concept NPoW New places of working. Ceci se réalise avec une attention particulière pour l’impact environnemental de ces projets, non seulement en terme direct (rénovation d’un patrimoine existant en manque de valorisation) qu’indirect (diminution des déplacements, mobilité plus douce accessible), mais aussi une considération pour le bien-être des collaborateurs fédéraux.

Durant les années 2022 et 2023, plusieurs projets ont été analysés et identifiés répondant aux critères pour développer un projet NPoW.

Cinq projets ont été retenus et ceux-ci sont en cours de discussions avec les pouvoirs locaux afin de les implémenter.

Citons, par exemple :

• Hannut
• Durbuy
• Jodoigne
• Saint – Hubert
• Bertrix

Les conventions pourront probablement faire l’objet d’une signature début 2024 et ainsi lancer le début du projet et les futures rénovations/adaptations des sites.

Dans un contexte géopolitique instable et inflationniste nous devons collectivement poursuivre nos efforts pour réduire notre consommation, « L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas ».

Le gouvernement fédéral poursuit sa démarche d’exemple, notamment en économisant 15 % de la consommation d’énergie . En tant que gestionnaire des bâtiments fédéraux, la Régie des Bâtiments joue un rôle crucial et proactif dans ce processus.

Le Pacte énergétique Interfédéral Belge et le Plan National Energie Climat (PNEC) prévoient entre autres que les bâtiments publics soient neutres en carbone à l’horizon 2040, tenant compte de l’objectif intermédiaire de 55 % de bâtiments publics (SPF, IPSS, défense, SNCB, infrabel … ) neutres en carbone en 2030. Cela ne concerne pas uniquement les nouvelles constructions ou rénovations lourdes, tel qu’imposé par les directives européennes et transposées par les trois Régions, mais l’ensemble des bâtiments publics, qu’ils soient propriétés ou non de l’État.

Dans le cadre de son plan de lutte contre la hausse des prix de l’énergie et de réduction de consommation énergétique, des mesures concrètes ont été prises de manière structurelle par l’Etat fédéral :

Dans sa contribution à la réalisation des objectifs fédéraux en termes d’augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments publics, la Régie des Bâtiments s’est engagée à notamment entreprendre les actions suivantes :

Les mesures d’économie d’énergie sont structurelles et permanentes. Le gouvernement recevra tous les six mois un rapport sur la consommation d’énergie.

La priorité est concentrée sur des installations de panneaux photovoltaïques afin d’augmenter l’autoproduction et l’indépendance énergétique. Courant 2023, de nombreux projets ont été identifiés, pas moins de 7 projets ont été analysés en termes d’étude de faisabilité et d’étude réseau. Ceux-ci seront exécutés en 2024. Un projet pilote de marché de concession pour des panneaux photovoltaïques a été lancé en 2023, celui-ci devrait aboutir en 2024. D’autres projets seront déployés chaque année.

Depuis les années ‘70, les courtes peines ne sont plus exécutées dans notre pays ou sont converties par la suite, dans certains ca,s en surveillance électronique. Cette mesure censée alléger la pression sur les prisons confrontées à une surpopulation chronique, a paradoxalement fait augmenter davantage la surpopulation carcérale.

Cet état de chose a en effet contribué à l’impunité. Les délinquants débutants se sont crus intouchables, et en n’étant pas rappelés à l’ordre à temps, ils ont vu leurs peines non exécutées s’accumuler. Jusqu’à ce qu’ils doivent tout d’un coup passer des années en prison lorsque la limite des trois ans était dépassée. La mesure a eu d’autres effets secondaires : les magistrats prononçaient des peines de prison plus sévères ou recourraient plus rapidement à la détention préventive.

Pour rompre ce cercle vicieux, depuis le 1er septembre 2022, les peines d’emprisonnement comprises entre 2 et 3 ans sont à nouveau exécutées, et depuis le 1er septembre 2023, les peines d’emprisonnement comprises entre 6 mois et 2 ans.

L’exécution des courtes peines doit principalement avoir lieu dans des maisons de détention. Ces établissements fermés constituent un nouveau concept instauré depuis cette législature. Dans les maisons de détention, les condamnés ont la possibilité de participer à des activités utiles, de reprendre leur vie en main et de se préparer au mieux à leur libération, sans retomber dans la criminalité. L’accent est mis sur l’autonomie, l’apprentissage de la vie en commun, l’acquisition d’une structure quotidienne, le suivi de formations, la recherche d’un emploi et la recherche d’un logement.

Seuls les condamnés à une peine de moins de trois ans de prison, présentant un profil de risque faible et motivés pour reprendre leur vie en mains sont pris en considération. Les individus condamnés pour terrorisme ou des délits sexuels ne sont pas autorisés à y résider. Ceux qui se comportent mal doivent retourner dans une prison ordinaire pour y purger le reste de leur peine.

L’accord du gouvernement prévoyait un masterplan pour une détention plus humaine. Par une décision du Conseil des ministres approuvée le 29 octobre 2021, une note expliquant de manière claire et motivée, les défis auxquels la politique pénitentiaire est confrontée en Belgique, a été validée.

Un des points qui a été approuvé à l’époque était la création de maisons de détention et, via ces maisons, de 720 places supplémentaires, principalement pour les condamnés à de courtes peines.

Depuis, nombreuses recherches ont été entreprises afin de répondre au mieux à ces nouveaux besoins de détention.

La maison de détention de Courtrai est opérationnelle depuis plus d’un an (sept. 2022). La maison de détention de Forest a ouvert ses portes au début du mois de juillet 2023.

Au total, déjà 90 résidents ont été accueillis à Courtrai, dont 43 ont pu quitter la maison de détention. La plupart d’entre eux ont trouvé un emploi et un nouveau logement lors de leur séjour dans la maison de détention. Ils ont déclaré que le travail leur avait permis de retrouver une structure et une estime de soi.

Entre-temps, cinq maisons de détention sont déjà prévues courant de l’année 2024 et 2025 du côté néerlandophone, notamment à Anvers, Genk, Ninove, Olen et Zelzate et deux du côté francophone avec Grivegnée et Jemeppe – sur – Sambre.