Dans le débat sur les visites domiciliaires, les positions se crispent. Les mots s’emballent. Et, trop souvent, la nuance disparaît.

Pour ma part, je refuse ces caricatures.

Je suis profondément attaché aux droits fondamentaux. Ils sont le socle de notre État de droit. Mais je suis aussi un légaliste. Une démocratie ne peut pas seulement proclamer des droits : elle doit être capable de les faire respecter, y compris lorsque cela implique des arbitrages difficiles.

C’est précisément dans cet équilibre, entre liberté, solidarité et responsabilité, que se situe ce débat.

Ne pas confondre les instruments

Une partie de la controverse repose sur une confusion.

On présente la visite domiciliaire comme une forme de perquisition généralisée. Ce n’est pas le cas.

La perquisition relève du droit pénal : elle vise à rechercher des preuves.

La visite domiciliaire relève du droit administratif : elle vise à exécuter une décision d’éloignement déjà prise, à l’égard d’une personne en séjour illégal.

Mais s’arrêter à cette distinction serait insuffisant.

Car cette mesure n’est pas un acte administratif “banal”.

La dangerosité : le véritable critère de différenciation

Le point central — trop souvent minimisé dans le débat — est la dangerosité de l’individu concerné.

La mesure ne vise pas n’importe quelle personne en séjour irrégulier. Elle vise des individus :

• qui refusent d’exécuter une décision légale
• et dont le comportement constitue une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale, sur base d’éléments objectifs validés par un juge

C’est cette dangerosité objectivée qui justifie un régime juridique plus intrusif.

Dans une société libérale, les droits individuels sont essentiels. Mais ils ne peuvent pas être absolus lorsqu’ils entrent en conflit avec les droits collectifs.

Le droit d’accueillir quelqu’un chez soi est réel. Mais il n’est pas sans limite.

À titre de comparaison : chacun est libre d’héberger qui il souhaite. Mais personne ne conteste que cette liberté trouve sa limite lorsqu’il s’agit d’une personne évadée de prison. Dans ce cas, l’intérêt général, la sécurité collective, prime.

La situation n’est pas identique ici, mais la logique est comparable :

• lorsque la dangerosité est établie
• les droits collectifs peuvent légitimement primer sur certains droits individuels

Cette logique est d’ailleurs pleinement compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le domicile tout en permettant des ingérences nécessaires à la sécurité et à l’ordre public, à condition qu’elles soient encadrées et proportionnées.

Un encadrement par le juge : condition de légitimité

Ce basculement vers une mesure plus intrusive ne peut être accepté que parce qu’il est strictement encadré.

Le juge d’instruction joue ici un rôle central. Il ne valide pas une appréciation abstraite. Il doit s’appuyer sur des éléments concrets :

• condamnations ou faits graves établis

• comportements répétés troublant l’ordre public

• indices sérieux de radicalisation ou de liens avec des réseaux criminels

La dangerosité n’est pas supposée. Elle est objectivée et contrôlée. C’est précisément ce contrôle qui permet d’inscrire la mesure dans le cadre des exigences de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme : une ingérence n’est acceptable que si elle est justifiée, proportionnée et soumise à un contrôle effectif.

C’est cette exigence qui garantit que la mesure reste exceptionnelle et proportionnée.

Solidarité et responsabilité : un équilibre exigeant

Je suis attaché à la solidarité. Elle fait partie de notre identité collective.

Mais la solidarité ne peut pas devenir un principe qui neutralise toute capacité d’action de l’État face à des situations de danger.

Une société libérale et sociale repose sur trois piliers :

• la liberté

• la solidarité

• la responsabilité

Oublier l’un de ces piliers, c’est déséquilibrer l’ensemble.

Refuser les positions simplistes

D’un côté, certains seraient prêts à tout accepter au nom d’une vision absolue de l’accueil.

De l’autre, certains réduisent la question migratoire à une logique exclusivement sécuritaire.

Je ne me reconnais dans aucune de ces approches.

Il est possible de défendre :

• un accueil digne

• des droits fondamentaux solides

• et une exigence de responsabilité

L’État de droit, c’est aussi la protection des citoyens

Au fond, la question est celle-ci :

l’État doit-il rester impuissant face à des individus en séjour illégal dont la dangerosité est établie ?

Pour ma part, la réponse est claire.

Éloigner du territoire un individu dangereux, en séjour illégal, sur la base d’une décision légale validée par un juge, ne constitue pas une dérive.

C’est l’expression même de l’État de droit. Un État qui protège les libertés mais aussi un État qui protège la société

Conclusion

Ce débat mérite mieux que des slogans.

Il exige de reconnaître une réalité simple : les droits fondamentaux doivent être protégés avec exigence, mais ils doivent aussi s’articuler avec la responsabilité collective.

C’est dans cet équilibre exigeant, parfois inconfortable, que se construit une société véritablement libérale et sociale.