Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et du secrétaire d’Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement en ce qui concerne les maisons de détention.
Conformément à l’accord de gouvernement et à la décision du Conseil des ministres du 29 octobre 2021, 720 places seront ouvertes dans les maisons de détention. Au moins une maison de détention par province sera prévue avec une capacité de 20 à 60 places par maison de détention, en fonction du besoin de places dans la province concernée.
Pour la désignation des lieux appropriés, les pistes suivantes ont été suivies :
les gouverneurs se sont vus adresser un courrier leur demandant de proposer des bâtiments ou des lieux
screening des bâtiments dont la Régie des bâtiments est propriétaire
prospection du marché privé
immeubles proposés spontanément
Sur la base de visites sur le terrain, de la disponibilité des bâtiments et des éventuels travaux d’adaptation nécessaires, un plan d’action par phase et réaliste a été établi par le SPF Justice en étroite collaboration avec la Régie des bâtiments.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé la libération des fonds de l’axe 5 au profit de la Régie des bâtiments, dans le cadre du Plan de relance et de transition. Il charge la Régie des bâtiments du lancement et de la mise en œuvre des dossiers (location/achat/rénovation) ainsi que de la demande de tous les permis nécessaires dans le cadre des modifications de fonction en vue de la passation des actes d’achat.
