C’est une clarification attendue de longue date par tout un pan de l’économie numérique belge. Grâce à l’accord d’été, le régime fiscal des droits d’auteur est à nouveau accessible au secteur technologique. C’est une excellente nouvelle pour les développeurs, les architectes logiciels, les créateurs d’algorithmes ou encore les ingénieurs IA, qui pourront bénéficier d’un cadre fiscal plus avantageux, reconnaissant la part créative de leur métier.

Pour mémoire, ce régime fiscal spécifique, historiquement réservé aux activités à caractère artistique ou intellectuel, avait été élargi à certains métiers technologiques, avant d’être fortement restreint sous le gouvernement Vivaldi. Une décision qui m’avait rendu fou… et qui avait semé l’incompréhension, en particulier au sein des startups, scale-ups et sociétés innovantes, alors même que la créativité technologique constitue un moteur essentiel de la croissance future. Malgré les efforts du MR à l’époque, cette dégradation du cadre fiscal avait porté un coup dur à l’écosystème belge de l’innovation.

Une correction bienvenue, mais encore insuffisante

Félicitons-nous de cette rectification. Le secteur tech réintègre un dispositif qui permet de valoriser la production intellectuelle de logiciels, de codes, de jeux, d’applications, bref, d’un patrimoine numérique en perpétuelle évolution.

Mais il serait irresponsable de s’arrêter à cette victoire partielle. Car si toute réduction fiscale pour les secteurs d’avenir est une bonne nouvelle, force est de constater que le régime actuel des droits d’auteur n’est pas véritablement taillé sur mesure pour les spécificités de l’économie numérique.

En réalité, et en toute franchise, il s’agit d’une mauvaise mesure… pour une bonne raison. Le bon objectif – soutenir l’innovation technologique – se heurte à un cadre juridique mal adapté, hérité d’une logique analogique (le droit d’auteur) transposé à un secteur fondé sur l’agilité, la scalabilité, l’hypercroissance.

Une économie numérique sans frontière, mais une fiscalité locale

Développer un logiciel SaaS en Belgique aujourd’hui, c’est instantanément être confronté à la concurrence mondiale. Un programme codé à Arlon peut se retrouver en compétition avec un autre développé à Bangalore, San Francisco ou Sydney. Car le marché digital n’est pas contraint par les frontières physiques ni par les coûts logistiques traditionnels.

Dans ce contexte, les jeunes entreprises technologiques n’ont pas le luxe du temps. Elles doivent atteindre très vite une masse critique d’utilisateurs, souvent à l’échelle internationale, pour espérer rentabiliser leur R&D et survivre dans un écosystème où la concurrence est rude et souvent dominée par des acteurs installés.

Cela signifie que leurs besoins de financement sont concentrés dans les premières phases de leur existence. C’est là que tout se joue : de l’idée au MVP (minimum viable product), du MVP à la version commercialisable, puis à la conquête de parts de marché mondiales. C’est au moment du décollage que la fusée consomme le plus de carburant.

Et pourtant, la fiscalité belge – rigide et linéaire – ne fait aucune distinction entre une start-up qui essaie de survivre, une scale-up qui essaie d’émerger ou encore une société mature sur son marché qui dégage une forte rentabilité.

Il faut oser un booster fiscal pour les entreprises technologiques

Face à ce constat, je propose la mise en place d’un « booster fiscal », un outil ciblé, temporaire et conditionné, qui réponde à la réalité économique des entreprises innovantes.

✔️ Le principe :

Offrir une réduction fiscale temporaire aux entreprises à fort potentiel de croissance technologique, identifiées objectivement sur base :

• d’une croissance du chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur un an ;

• d’une augmentation annuelle de 50% de ses effectifs

✔️ La mécanique :

Cette réduction s’appliquerait durant les premières phases de montée en puissance, chaque réduction serait valable pour une période de 5 ans et dégressive pour être   progressivement supprimée. Ce mécanisme uneCe mécanisme pourrait être utilisés tant que l’entreprise conserve sa croissance de 50% annuelle.

Pourquoi ce booster est nécessaire ?

Parce que la fiscalité sur le travail reste l’une des plus élevées du monde en Belgique, freinant considérablement la capacité des entreprises à recruter les meilleurs talents, à investir dans la R&D, ou à rester compétitives à l’échelle mondiale.

Parce que les entreprises numériques ne peuvent pas se contenter d’un modèle fiscal pensé pour l’économie industrielle du 20e siècle. Elles ont besoin d’un accompagnement spécifique, à la hauteur de leurs ambitions et de leur impact potentiel.

Parce que si des champions technologiques belges comme Odoo ou Aerospacelab sont encore installés en Belgique, c’est bien souvent par attachement à leur territoire, à leurs racines. Mais cet attachement ne suffira pas à les retenir si des investisseurs internationaux venait à construire une influence déterminante au sein de nos fleurons. Le risque q’ils exigent un environnement plus favorable à la croissance est immense.

Un partenariat stratégique entre l’État et ses champions de la croissance

Ce booster fiscal n’est pas une faveur, c’est un investissement collectif dans l’économie de demain. C’est reconnaître que la souveraineté numérique se construit dans l’agilité, la rapidité, la prise de risque et l’innovation.

C’est envoyer un message fort à toute une génération d’entrepreneurs : vous êtes les bâtisseurs de notre autonomie stratégique, et nous sommes à vos côtés.

Ce partenariat public-privé, qui repose sur la confiance, l’intelligence et la vision, est la clé pour faire émerger en Belgique des pépites digitales capables de rayonner à l’échelle mondiale, tout en gardant leur ancrage local.

La bonne nouvelle du retour des droits d’auteur dans l’IT est un premier pas. Le booster fiscal doit en être le prolongement naturel. Le futur de notre économie se joue maintenant.

Nous devons oser être à l’image de nos entrepreneurs: ambitieux, créatifs et déterminés