2 février 2024
Validation du Plan d’action fédéral de simplification administrative par le Conseil des Ministres
Ce vendredi, lors du Conseil des ministres restreint, le secrétaire d’État en charge de la simplification administrative, Mathieu Michel, a pu présenter des avancées significatives quant à son Plan d’action fédéral pour…
17 février 2023
Évaluation et actualisation du plan d’action fédéral pour la simplification administrative
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’évaluation et de l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification…
28 janvier 2022
Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative, le Conseil des ministres a pris acte du Plan d'action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024. En plus de toutes…