Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’évaluation et de l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022 – 2024.
Afin de concrétiser les ambitions du gouvernement fédéral en matière de simplification administrative et de numérisation, un Plan d’action fédéral pour la simplification administrative (PAFSA) a été rédigé en janvier 2022. Le plan a une portée horizontale et consigne les principaux fers de lance en matière de simplification administrative, en complément des initiatives prises au sein des différents domaines stratégiques.
La liste des projets prioritaires pour 2023 contient 48 projets, dont 22 doivent être lancés. C’est le Service pour la simplification administrative du SPF BOSA qui se chargera du suivi de ces projets, en collaboration avec les administrations responsables.
