Afin de concrétiser les ambitions du Gouvernement fédéral en matière de simplification administrative et de digitalisation, un Plan d’Action Fédéral pour la Simplification Administrative (PAFSA) a été lancé en janvier 2022. Il revêt une portée transversale et regroupe les principales initiatives en matière de simplification administrative, en complément des actions entreprises dans divers domaines politiques. Le PAFSA fait l’objet d’une mise à jour annuelle, au cours de laquelle les projets accomplis sont retirés de la liste, les projets dépassant une durée d’un an sont maintenus, et de nouvelles initiatives sont intégrées. Ces initiatives font l’objet d’un suivi et d’une évaluation par le Service Simplification Administrative du SPF BOSA, en collaboration avec les administrations responsable.

Au cœur de cette démarche de simplification administrative, l’usager qu’il s’agisse du citoyen, de l’entreprise ou de l’association occupe une place centrale. Tous les projets de simplification du PAFSA ont pour objectif de trouver la solution optimale entraînant le moins de charges administratives.

Situation actuelle

Lors de son lancement en 2022, le PAFSA comptait 38 projets prioritaires. Sur cette première phase, 12 projets ont été clôturés. Les 26 autres projets, d’une durée dépassant un an, qui sont toujours en cours, ont été reportés au Plan d’Action Fédéral 2023, où ils seront évalués dans le cadre du cycle 2023-2024. En outre, 22 nouveaux projets ont été ajoutés, portant le total des projets du PAFSA 2023-2024 à 48, répartis au sein des services publics fédéraux.

Au début de septembre 2023, sept de ces 48 projets ont été réalisés, et l’impact de ces initiatives est actuellement en cours d’évaluation.

12 projets clôturés en 2022-2023 pour lesquels la réduction de la charge administrative a été mesurée par l’Université de Hasselt ont permis de réduire cette charge de 51 millions €.

Citation de Mathieu Michel

Le citoyen mérite une administration forte et efficace. Ce n’est pas à lui à supporter le modèle institutionnel complexe de notre pays. Il est indispensable de se concentrer sur la simplification administrative et la digitalisation.  En supprimant la lourdeur administrative, les citoyens et les entreprises gagnent du temps et de l’argent pour se consacrer à leurs affaires, qu’elles soient professionnelles ou personnelles. Un Etat plus simple et plus efficace est source d’économies colossales, tant pour les pouvoirs publics que pour l’ensemble de la société. »

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